La société européenne, Organisation juridique et fiscale, sous la direction d K. J. Hopt, M. Menjucq et E. Wymeersch.
Régime juridique et fiscal du transfert de siège de la SE, p. 211 Continuer la lecture

La société européenne, Organisation juridique et fiscale, sous la direction d K. J. Hopt, M. Menjucq et E. Wymeersch.
Régime juridique et fiscal du transfert de siège de la SE, p. 211 Continuer la lecture
Rapport introductif, p.1.
Les groupes de sociétés, p. 93. Continuer la lecture
Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 sur les procédures d’insolvabilité, p. 125. Continuer la lecture