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LivresOuvrages collectifsArticlesCommentaires de jurisprudence
Le transfert international de siège social : réalité ou mirage ?
Contribution aux Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Merle, éd. Dalloz 2012, p. 533.
Les incertitudes jurisprudentielles en matière de clause de garantie d’actif et de passif
Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, éd. Bruylant 2012, p. 1035.
Une rentrée de crise...
Rev. proc. coll. 5/2012, Repère 5.
”Une
Rev. proc. coll. 5/2012, Repère 5,
”Une
Rev. proc. coll. 5/2012, Repère 5,
”Les
Rev. proc. coll. 4/2012, Repère 4,
”L’épilogue
Rev. proc. coll. 2/2012, Etude 14,
”Une
Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Dalloz 2011, p. 227.
”De
Rev. proc. coll. 5/2011, Repère 5,
”La
Rev. proc. coll., n° 4/2011, Repère n° 4,
”EIRL
Rev. proc. coll., n° 2/2011, dossier n° 28,
”Toward
Contribution à l’ouvrage Festfchrift fur (Mélanges en l’honneur du) Professeur Klaus J. Hopt, ed. De Gruyter 2010, p. 3167.
”Impromptu
Mélanges en l’honneur de Maurice Cozian, éd. Litec, 2010.
”Adoption
Consécration du « prepackaged plan » en droit français !, Rev. proc. coll., n° 6/2010, p. 1,
”L’extension
Une question à suspense !, Rev. proc. coll., n° 4/2010, p. 1
”L’EIRL
Rev. proc. coll., n° 2/2010, Repère 1.
”LBO
Les petites affiches du 9 avril 2009
”L’efficacité
Rev. proc. coll. 3/2009, étude p. 19.
”Les
Enfin une réalité mais des difficultés persistantes !. En collaboration avec D. Lencou, Recueil Dalloz 2009, p. 886.
”The
Rabels Zeitschrift fûr
ausländisches privatrecht, octobre 2005, p. 698.
”Corporate
European Business Law,
n°5/2005, p. 1003.
”Le
Article traduit en langue Japonaise par Hiromi Ueda et publié dans la revue Kokusai Shoji Homu (Journal of the Japanese Institute of International Business Law), vol. 33, n° 10, p.1335, octobre 2005
”La
Noticias de la Union Europea, enero 2006, p. 103.
”La
Une réforme communautaire sous l’inspiration de l’OMC (commentaire des titres II, III et IV du règlement (CE) 479/2008 du 29 avril
2008), Revue de droit rural, octobre 2008, p. 17-24
”Droit
Bulletin Joly des sociétés, octobre 2008, p.803
”La
Rev. droit rural, juillet/août 2008, p. 43
”EC-Regulation
European Company and Financial Law Review, June 2008, p. 135
”The
European Business Law Organisation Review, 1/2008, p. 137
”Regulation
Business Law International, May 2008, p. 145.
”La
Une nouvelle étape en droit communautaire des sociétés, Recueil Dalloz, n° 42/2008, p. 2954
”Un
Contribution aux Mélanges en l’honneur de Bernard Bouloc, Dalloz 2007.
”La
(avec B. Fages et L. Vuidard), D. 2007, p. 30
”Quels
Rev. Lamy droit des affaires, juin 2007
”L’Europe
JCP G 2007, I, 130.
”Les
Avec N. Lenoir, Droit et patrimoine, octobre 2007, p. 84
”Le
Rev. juris. com. 2007, p. 105 et s.
”Les
Rev. Lamy droit des affaires, novembre 2006, p. 98
”Les
Rev. Lamy droit des affaires, mai 2006
”Les
Droit rural, novembre 2006
”Le
Contribution aux Mélanges en l’honneur de Jacques Béguin, Litec 2005.
”Le
Lamy Droit des affaires, avril 2005, p. 13.
”Le
Droit et patrimoine, juillet-août 2005, p. 34 (avec Fabrice Fages).
Les atouts et les faiblesses de la SE
Lamy droit des affaires, n° 10/2005.
Commentaires récents de jurisprudence, hors décisions commentées dans les chroniques régulières.
Vale Epitesi
Commentaire de l’arrêt Vale Epitesi, CJUE, 12 juillet 2012, JCP G 2012, 1089.
F-Tex
Commentaire de l’arrêt F-Tex, CJUE 19 avril 2012, Act. Juris, Proc. coll. n° 11/2012, n° 155.
Rastelli
Commentaire de l’arrêt Rastelli, CJUE, 15 décembre 2011, Rev. proc. coll. 1/2012, Etude 2.
Commentaire de l’arrêt Ferfina
Cass. com. 26 octobre 2011, Bull. Joly sociétés 2012, p. 70.
Commentaire de l’arrêt Artifax
Cass. com., 12 octobre 2011, Bull. Joly sociétés 2012, p. 207.
Commentaire de l’arrêt Interedil
CJUE 20 octobre 2011, Rev. proc. coll. 6/2011, Etude 32.
Commentaire de l’arrêt Le Gland
4 octobre 2011, Rev. sociétés 2012, p. 151.
Commentaire de l’arrêt Qualigram
Cass. com. 15 mars 2011, Bull. Joly sociétés 2011, p. 917.
Commentaire de l’arrêt Cœur Défense
Cass. com., 8 mars 2011, Rev. proc. coll., n° 2/2011, p. 1.
Commentaire de l’arrêt Sté Alliance fine Champagne
Cass. com., 3 mars 2011, Rev. sociétés 2011, p. 635.
Commentaire de l’arrêt Idrima
CJUE du 21 octobre 2010, Bull. Joly sociétés 2011, p. 42.
Commentaire de l’arrêt EDP
CJUE, 11 novembre 2010, Bull. Joly sociétés, 2011, p. 57 .
Commentaire de l’arrêt Portugal Telecom
8 juillet 2010, Bull. Joly sociétés 2010, p. 907.
Commentaire de l’arrêt Rép. Hellénique,
CJUE, 24 juin 2010, Bull. Joly sociétés 2010, p. 840.
Commentaire de l’arrêt Midnight pearls,
Cass. crim., 10 mars 2010, Rev. sociétés 2011, p. 114.
Commentaire de l’arrêt CA Paris,
du 25 février 2010, Rev. proc. coll., n° 3/2010, Etude, p. 13.
Commentaire de l’arrêt GDF,
CJCE 1er octobre 2009, Bull. Joly sociétés 2010, p. 84.
Commentaire de l’arrêt Europe Motor,
Cass. com., 27 octobre 2009, Bull. Joly sociétés 2009, p. 176.
Commentaire de l’arrêt Eurotunnel
Cass. com. 30 juin 2009, Rev. proc. coll., n° 4/2009, p. 1.
Commentaire de l’arrêt Cartesio
CJCE, 16 décembre 2008, JCP éd. G 2009, II, 10027.