La société européenne, Organisation juridique et fiscale, sous la direction d K. J. Hopt, M. Menjucq et E. Wymeersch.
Régime juridique et fiscal du transfert de siège de la SE, p. 211 Continuer la lecture
Archives par étiquette : droit européen
Le Droit européen des procédures d’insolvabilité à la croisée des chemins
Rapport introductif, p.1.
Les groupes de sociétés, p. 93. Continuer la lecture
Droit processuel civil de l’Union européenne
Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 sur les procédures d’insolvabilité, p. 125. Continuer la lecture