La société européenne, Organisation juridique et fiscale, sous la direction d K. J. Hopt, M. Menjucq et E. Wymeersch.
Régime juridique et fiscal du transfert de siège de la SE, p. 211auteurs : Hopt, Klaus J. Menjucq, Michel Wymeersch, Eddy Université Panthéon-Sorbonne France, Sénat
éditeurs : Paris : Dalloz, 2003
collections : Thèmes & commentaires Thèmes et commentaires
sujets : Sociétés : Droit européen : Congrès
dewey : 346.406 6
ISBN : 9782247052790
collation : VIII-276 p., 24 cm
notes : La couv. porte en plus : « organisation juridique et fiscale, intérêts,
perspectives ».
Textes en français et en anglais.
Bibliogr. p. 271-276
Le règlement sur la Société européenne, societas europaea ou SE, et la directive complétant son statut pour ce qui concerne l’implication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur le 8 octobre 2004.
Une période de réflexion engageant les législateurs nationaux, la doctrine et la pratique est désormais ouverte.
Le présent ouvrage rassemble les contributions du colloque international qui s’est déroulé les 2 et 3 octobre 2002 au Sénat et à la Sorbonne sous la présidence du sénateur Philippe Marini et du vicomte Etienne Davignon.
Cette conférence a véritablement lancé, en France, la discussion sur l’organisation juridique et fiscale de la SE ainsi que sur ses intérêts et perspectives.