Sous la direction de M. Menjucq et B. Fages,
Les évolutions du rattachement des sociétés en droit français, p. 121.

actes du colloque du 26 mars 2009, Paris organisé par le Centre Sorbonne-Affaires de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne André Tunc, IRJS ;
sous la direction de Michel Menjucq et Bertrand Fages ; avec les contributions de, Iris M. Barsan, Alain Couret, Reinhard Dammann… [et al.] auteurs : Menjucq, Michel Fages, Bertrand Centre de recherche de droit des
affaires et de l’économie
éditeurs : Paris : Dalloz, 2010
collections : Thèmes et commentaires
sujets : Sociétés : Droit : Allemagne : Congrès Sociétés : Droit : France : Congrès
dewey : 340.2
ISBN : 9782247088454
1 vol. (VI-144 p.), 24 cm
Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison.
Dans cette perspective, les droits français et allemand se prêtent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l’utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens.
Le présent ouvrage s’inscrit dans cette continuité. II est le fruit d’un colloque organisé sous la direction scientifique des
professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon-Sorbonne).
Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l’aune des réformes les plus récentes, l’ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les
aspects de droit international privé.
I. Les évolutions fondamentales – Les principaux apports de la réforme de la GmbH, par H. Hirte, professeur à l’Université de Hambourg – Réflexion sur la fin du capital social en droit français, par A. Couret, professeur à l’Université Paris I
II. La liberté statutaire – L’état du droit positif allemand, par B. Dauner-Lieb, professeur à l’Université de Cologne –
Faut-il introduire en Allemagne une société par actions simplifiée sur le modèle français ?, par R. Dammann, Avocat
III. Les structures de gouvernance – Les évolutions divergentes du système dualiste des SA et AG, par P. Le Cannu, professeur à l’Université Paris I
IV. Les groupes de sociétés – Regards croisés français et allemands sur le droit applicable aux groupes de sociétés,
par I. Urbain-Parléani, professeur à l’Université Paris V
V. Les règles de corporate governance – Les codes de gouvernement d’entreprise en Allemagne et en France, par B. Fages, professeur à l’Université Paris I
VI. Les aspects de droit international des sociétés – Le projet de réforme du droit international privé des sociétés, par H. J. Sonnenberger, professeur Emérite de l’Université de Munich – Les évolutions du rattachement des sociétés en droit français, par M. Menjucq, professeur à l’Université de Paris I Conclusion, par K. J. Hopt