Publications – Michel Menjucq

Les publications de Michel Menjucq

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Livres
Ouvrages collectifs

Droit commercial et des affaires

Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés

La société européenne

EIRL, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Principes fondateurs des droits français et russe

Ingénierie financière, fiscale et juridique

Le Droit européen des procédures d’insolvabilité à la croisée des chemins

Droit processuel civil de l’Union européenne

La mobilité des sociétés dans l’espace européen

Droit de la vigne et du vin

Droit du commerce international

Droit international et européen des sociétés

Articles

Le transfert international de siège social : réalité ou mirage ?
Contribution aux Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Merle, éd. Dalloz 2012, p. 533.
Les incertitudes jurisprudentielles en matière de clause de garantie d’actif et de passif
Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, éd. Bruylant 2012, p. 1035.
Rev. proc. coll. 5/2012, Repère 5.
Une rentrée de crise…
Rev. proc. coll. 5/2012, Repère 5,
Une rentrée de crise… Rev. proc. coll. 5/2012, Repère 5,
Les tribunaux de commerce sont conformes à la Constitution Rev. proc. coll. 4/2012, Repère 4,
L’épilogue de l’affaire Cœur Défense sur les conditions d’ouverture de la sauvegarde Rev. proc. coll. 2/2012, Etude 14,
Une nouvelle ère pour l’organisation commune du marché vitivinicole Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Dalloz 2011, p. 227.
De l’effet utile de la déclaration d’insaisissabilité, Rev. proc. coll. 5/2011, Repère 5,
La simplification manquée de la sauvegarde financière accélérée Rev. proc. coll., n° 4/2011, Repère n° 4,
EIRL et situations transfrontalières Rev. proc. coll., n° 2/2011, dossier n° 28,
Toward the supremacy of the criterion of incorporation in French Law Contribution à l’ouvrage Festfchrift fur (Mélanges en l’honneur du) Professeur Klaus J. Hopt, ed. De Gruyter 2010, p. 3167.
Impromptu fiscal sur la TVA de la vente en primeur des grands crus de vins de Bordeaux Mélanges en l’honneur de Maurice Cozian, éd. Litec, 2010.
Adoption de la « sauvegarde financière accélérée » Consécration du « prepackaged plan » en droit français !, Rev. proc. coll., n° 6/2010, p. 1,
L’extension de procédure pour confusion de patrimoine passée au crible du règlement n° 1346/2000 Une question à suspense !, Rev. proc. coll., n° 4/2010, p. 1
L’EIRL : quelle utilité ? Rev. proc. coll., n° 2/2010, Repère 1.
LBO et procédures collectives Les petites affiches du 9 avril 2009
L’efficacité des sûretés à l’épreuve des procédures transfrontalières, Rev. proc. coll. 3/2009, étude p. 19.
Les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux Enfin une réalité mais des difficultés persistantes !. En collaboration avec D. Lencou, Recueil Dalloz 2009, p. 886.
The company law reform in France Rabels Zeitschrift fûr
ausländisches privatrecht, octobre 2005, p. 698.
Corporate governance issues in France European Business Law,
n°5/2005, p. 1003.
Le droit communautaire d’ésu_tablissement et le droit international des sociétés après l’arrêt Inspire art Article traduit en langue Japonaise par Hiromi Ueda et publié dans la revue Kokusai Shoji Homu (Journal of the Japanese Institute of International Business Law), vol. 33, n° 10, p.1335, octobre 2005
La unificacion de la nocion de domicilio social en derecho international y en derecho comunitario de sociedades » Noticias de la Union Europea, enero 2006, p. 103.
La nouvelle OCM vitivinicole Une réforme communautaire sous l’inspiration de l’OMC (commentaire des titres II, III et IV du règlement (CE) 479/2008 du 29 avril
2008), Revue de droit rural, octobre 2008, p. 17-24
Droit communautaire et droits nationaux des sociétés : des relations ambiguës Bulletin Joly des sociétés, octobre 2008, p.803
La société coopérative européenne : nouvel outil pour une économie internationalisée Rev. droit rural, juillet/août 2008, p. 43
EC-Regulation on Insolvency Proceedings and Groups of companies European Company and Financial Law Review, June 2008, p. 135
The European company under French law main features European Business Law Organisation Review, 1/2008, p. 137
Regulation no 1346/2000 on
Insolvency Proceedings facing the companies’ group phenomenon Business Law International, May 2008, p. 145.
La proposition de règlement relatif à la société privée européenne Une nouvelle étape en droit communautaire des sociétés, Recueil Dalloz, n° 42/2008, p. 2954
Un exemple d’application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications la répression des tromperies en matière d’appellation d’origine vinicole, Contribution aux Mélanges en l’honneur de Bernard Bouloc, Dalloz 2007.
La société européenne : un nouvel instrument au service des groupes de sociétés (avec B. Fages et L. Vuidard), D. 2007, p. 30
Quels sont les attraits de la SE par rapport aux autres types de sociétés françaises? Rev. Lamy droit des affaires, juin 2007
L’Europe et le droit de l’entreprise JCP G 2007, I, 130.
Les enjeux de la localisation de la SE Avec N. Lenoir, Droit et patrimoine, octobre 2007, p. 84
Le droit communautaire des procédures d’insolvabilité à l’épreuve des juridictions nationales, Rev. juris. com. 2007, p. 105 et s.
Les interactions du règlement n° 1346/2000 et des droits nationaux Rev. Lamy droit des affaires, novembre 2006, p. 98
Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux Rev. Lamy droit des affaires, mai 2006
Les recours contre les décisions de l’INAO en matière d’agrément des AOC Droit rural, novembre 2006
Le siège social introuvable en droit communautaire et international Contribution aux Mélanges en l’honneur de Jacques Béguin, Litec 2005.
Le bail dérogatoire, durée, précarité : état du droit et perspectives Lamy Droit des affaires, avril 2005, p. 13.
Le transfert communautaire de siège social enfin à la portée des sociétés françaises
Droit et patrimoine, juillet-août 2005, p. 34 (avec Fabrice Fages).
Les atouts et les faiblesses de la SE
Lamy droit des affaires, n° 10/2005.

Articles dans des revues à comité de lecture
Menjucq M., (2007), L’Europe et le droit de l’entreprise, JCP, éd. G I. 130
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00326690]Menjucq M., (2008), The European Company under French Law, European Business Law Review p.
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00326689]Menjucq M., (2008), EC Regulation in Insolvency Proceedings and Groups of Companies, European Company and Financial Law Review 135
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00326688]
Articles dans des revues sans comité de lecture
Menjucq M., (2007), Le droit communautaire des procédures d’insolvabilité à l’épreuve des juridictions nationales, Revue de Jurisprudence Commerciale p. 105
[http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00326691]

Commentaires de jurisprudence

Commentaires de jurisprudence, hors décisions commentées dans les chroniques régulières.

Vale Epitesi Commentaire de l’arrêt Vale Epitesi, CJUE, 12 juillet 2012, JCP G 2012, 1089. F-Tex
Commentaire de l’arrêt F-Tex, CJUE 19 avril 2012, Act. Juris, Proc. coll. n° 11/2012, n° 155.
Rastelli Commentaire de l’arrêt Rastelli, CJUE, 15 décembre 2011, Rev. proc. coll. 1/2012, Etude 2.
Commentaire de l’arrêt Ferfina Cass. com. 26 octobre 2011, Bull. Joly sociétés 2012, p. 70.
Commentaire de l’arrêt Artifax Cass. com., 12 octobre 2011, Bull. Joly sociétés 2012, p. 207.
Commentaire de l’arrêt Interedil CJUE 20 octobre 2011, Rev. proc. coll. 6/2011, Etude 32.
Commentaire de l’arrêt Le Gland 4 octobre 2011, Rev. sociétés 2012, p. 151.
Commentaire de l’arrêt Qualigram Cass. com. 15 mars 2011, Bull. Joly sociétés 2011, p. 917.
Commentaire de l’arrêt Cœur Défense Cass. com., 8 mars 2011, Rev. proc. coll., n° 2/2011, p. 1.
Commentaire de l’arrêt Sté Alliance fine Champagne Cass. com., 3 mars 2011, Rev. sociétés 2011, p. 635.
Commentaire de l’arrêt Idrima CJUE du 21 octobre 2010, Bull. Joly sociétés 2011, p. 42.
Commentaire de l’arrêt EDP CJUE, 11 novembre 2010, Bull. Joly sociétés, 2011, p. 57 .
Commentaire de l’arrêt Portugal Telecom 8 juillet 2010, Bull. Joly sociétés 2010, p. 907.
Commentaire de l’arrêt Rép. Hellénique, CJUE, 24 juin 2010, Bull. Joly sociétés 2010, p. 840.
Commentaire de l’arrêt Midnight pearls, Cass. crim., 10 mars 2010, Rev. sociétés 2011, p. 114.
Commentaire de l’arrêt CA Paris, du 25 février 2010, Rev. proc. coll., n° 3/2010, Etude, p. 13.
Commentaire de l’arrêt GDF, CJCE 1er octobre 2009, Bull. Joly sociétés 2010, p. 84.
Commentaire de l’arrêt Europe Motor, Cass. com., 27 octobre 2009, Bull. Joly sociétés 2009, p. 176.
Commentaire de l’arrêt Eurotunnel Cass. com. 30 juin 2009, Rev. proc. coll., n° 4/2009, p. 1.
Commentaire de l’arrêt Cartesio CJCE, 16 décembre 2008, JCP éd. G 2009, II, 10027.