Les publications de Michel Menjucq

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Articles
  • Abandon du privilège de juridiction de l’article 14 du code civil en matière de faillite internationale, Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 138
  • La modification du régime français des fusions transfrontalières, Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°12, p. 749
  • Michel Menjucq, Christophe Basse, Olivier Buisine, Emmanuelle Inacio, Hélène Bourbouloux,
  • La RSE et les procédures collectives, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur – LexisNexis , 2023, n°5, pp. 37-43   
  • Action en responsabilité délictuelle contre une société grand-mère : juridiction et loi compétentes, Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°12, p. 693  
  • Conflit de lois en matière d’expertise in futurum dans un litige international, Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°09, p. 510
  • Michel Menjucq, Yves Brulard, Patrick Ehret, Giulio Cesare Giorgini, La protection du débiteur en droit comparé – Table ronde, Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur – LexisNexis , 2022, n°5, pp. 1-9
  • Michel Menjucq, Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques – Éditions du Juris-classeur – LexisNexis , 2022 
  • Michel Menjucq, Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat, « Chronique Commerce international – Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques – Éditions du Juris-classeur – LexisNexis , 2021 
  • Conditions de l’intégration des mesures in futurum dans le domaine des mesures provisoires ou conservatoires du règlement Bruxelles I bis, Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°06, p. 393  
  • Le nouveau droit européen des faillites internationales, Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey – Dalloz , 2019, n°04, p. 1068  
  • Les scissions transfrontalières », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°01, p. 17  
  • Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques – Éditions du Juris-classeur – LexisNexis , 2019 
  • Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur – LexisNexis , 2018, n°38 
  • L’expertise de l’article 145 du code de procédure civile qualifiée de mesures provisoires ou conservatoires au sens du droit européen, Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°09, p. 526  
  • Bénéficiaire de la clause de garantie de passif à défaut de désignation : une réponse encore incertaine », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°02, p. 94  
  • Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Immunités d’exécution : sur un air de tango… Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur – LexisNexis , 2018, n°1282, p. 34 
  • Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur – LexisNexis , 2018, n°1282, pp. 33-34 
  • Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociation relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur – LexisNexis , 2018, n°1282, p. 33 
  • Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « La prescription de l’action, l’ordre public et la Convention de Vienne. Note sous Cass. Com., 6 déc. 2017, n° 16-15.674 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur – LexisNexis , 2018, n°1282, p. 31 
  • Pas de délai de distance pour la convocation des résidents étrangers devant la commission des sanctions de l’AMF, Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°11, p. 644  
  • Une nouvelle étape dans la libéralisation des fusions transfrontalières, Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°0708, p. 435  
  • Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur – LexisNexis , 2017 
  • Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques – Éditions du Juris-classeur – LexisNexis , 2016 
  • Fictivité du siège et d’une société de droit étranger : tout dépend de la lex societatis, Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°0708, p. 463  
  • Maintien de la personnalité juridique d’une société de droit étranger liquidée : une solution discutable en droit international, Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°05, p. 321  
  • Clause attributive de juridiction et caractère international d’une cession d’actions, Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°02, p. 128  
  • Abus de biens sociaux et société étrangère : la Cour de cassation à la dérive ? , Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°01, p. 50  
  • Motif justifiant la résolution par un coopérateur du contrat d’apport de récolte à une coopérative, Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°05, p. 317  
  • La cession de droits sociaux régie par les règles de droit international privé des contrats et non par la lex societatis, Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°03, p. 193  
  • Agrément d’une cession d’actions prévoyant une clause de complément de prix et compétence internationale des juridictions, Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°11, p. 637  
  • Date d’appréciation de la validité du consentement du cessionnaire de la totalité des parts sociales et obligation d’information du cédant entre le protocole et l’acte définitif de cession, Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°03, p. 151  
  • Le transfert international de siège social : réalité ou mirage ?
    Contribution aux Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Merle, éd. Dalloz 2012, p. 533.
  • Les incertitudes jurisprudentielles en matière de clause de garantie d’actif et de passif
    Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte-Rose, éd. Bruylant 2012, p. 1035.
    Rev. proc. coll. 5/2012, Repère 5.
  • Une rentrée de crise…
    Rev. proc. coll. 5/2012, Repère 5,
  • Une rentrée de crise… Rev. proc. coll. 5/2012, Repère 5,
  • Les tribunaux de commerce sont conformes à la Constitution Rev. proc. coll. 4/2012, Repère 4,
  • L’épilogue de l’affaire Cœur Défense sur les conditions d’ouverture de la sauvegarde Rev. proc. coll. 2/2012, Etude 14,
  • Une nouvelle ère pour l’organisation commune du marché vitivinicole Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Dalloz 2011, p. 227.
  • De l’effet utile de la déclaration d’insaisissabilité, Rev. proc. coll. 5/2011, Repère 5,
  • La simplification manquée de la sauvegarde financière accélérée Rev. proc. coll., n° 4/2011, Repère n° 4,
  • EIRL et situations transfrontalières Rev. proc. coll., n° 2/2011, dossier n° 28,
  • Toward the supremacy of the criterion of incorporation in French Law Contribution à l’ouvrage Festfchrift fur (Mélanges en l’honneur du) Professeur Klaus J. Hopt, ed. De Gruyter 2010, p. 3167.
  • Impromptu fiscal sur la TVA de la vente en primeur des grands crus de vins de Bordeaux Mélanges en l’honneur de Maurice Cozian, éd. Litec, 2010.
  • Adoption de la « sauvegarde financière accélérée » Consécration du « prepackaged plan » en droit français !, Rev. proc. coll., n° 6/2010, p. 1,
  • L’extension de procédure pour confusion de patrimoine passée au crible du règlement n° 1346/2000 Une question à suspense !, Rev. proc. coll., n° 4/2010, p. 1
  • L’EIRL : quelle utilité ? Rev. proc. coll., n° 2/2010, Repère 1.
    LBO et procédures collectives Les petites affiches du 9 avril 2009
  • L’efficacité des sûretés à l’épreuve des procédures transfrontalières, Rev. proc. coll. 3/2009, étude p. 19.
  • Les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux Enfin une réalité mais des difficultés persistantes !. En collaboration avec D. Lencou, Recueil Dalloz 2009, p. 886.
  • The company law reform in France Rabels Zeitschrift fûr
    ausländisches privatrecht, octobre 2005, p. 698.
  • Corporate governance issues in France European Business Law,
    n°5/2005, p. 1003.
  • Le droit communautaire d’ésu_tablissement et le droit international des sociétés après l’arrêt Inspire art Article traduit en langue Japonaise par Hiromi Ueda et publié dans la revue Kokusai Shoji Homu (Journal of the Japanese Institute of International Business Law), vol. 33, n° 10, p.1335, octobre 2005
  • La unificacion de la nocion de domicilio social en derecho international y en derecho comunitario de sociedades » Noticias de la Union Europea, enero 2006, p. 103.
  • La nouvelle OCM vitivinicole Une réforme communautaire sous l’inspiration de l’OMC (commentaire des titres II, III et IV du règlement (CE) 479/2008 du 29 avril
    2008), Revue de droit rural, octobre 2008, p. 17-24
  • Droit communautaire et droits nationaux des sociétés : des relations ambiguës Bulletin Joly des sociétés, octobre 2008, p.803
  • La société coopérative européenne : nouvel outil pour une économie internationalisée Rev. droit rural, juillet/août 2008, p. 43
  • EC-Regulation on Insolvency Proceedings and Groups of companies European Company and Financial Law Review, June 2008, p. 135
  • The European company under French law main features European Business Law Organisation Review, 1/2008, p. 137
    Regulation no 1346/2000 on
  • Insolvency Proceedings facing the companies’ group phenomenon Business Law International, May 2008, p. 145.
  • La proposition de règlement relatif à la société privée européenne Une nouvelle étape en droit communautaire des sociétés, Recueil Dalloz, n° 42/2008, p. 2954
  • Un exemple d’application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications la répression des tromperies en matière d’appellation d’origine vinicole, Contribution aux Mélanges en l’honneur de Bernard Bouloc, Dalloz 2007.
  • La société européenne : un nouvel instrument au service des groupes de sociétés (avec B. Fages et L. Vuidard), D. 2007, p. 30
  • Quels sont les attraits de la SE par rapport aux autres types de sociétés françaises? Rev. Lamy droit des affaires, juin 2007
    L’Europe et le droit de l’entreprise JCP G 2007, I, 130.
  • Les enjeux de la localisation de la SE Avec N. Lenoir, Droit et patrimoine, octobre 2007, p. 84
  • Le droit communautaire des procédures d’insolvabilité à l’épreuve des juridictions nationales, Rev. juris. com. 2007, p. 105 et s.
  • Les interactions du règlement n° 1346/2000 et des droits nationaux Rev. Lamy droit des affaires, novembre 2006, p. 98
  • Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux Rev. Lamy droit des affaires, mai 2006
  • Les recours contre les décisions de l’INAO en matière d’agrément des AOC Droit rural, novembre 2006
    Le siège social introuvable en droit communautaire et international Contribution aux Mélanges en l’honneur de Jacques Béguin, Litec 2005.
  • Le bail dérogatoire, durée, précarité : état du droit et perspectives Lamy Droit des affaires, avril 2005, p. 13.
  • Le transfert communautaire de siège social enfin à la portée des sociétés françaises
    Droit et patrimoine, juillet-août 2005, p. 34 (avec Fabrice Fages).
  • Les atouts et les faiblesses de la SE
    Lamy droit des affaires, n° 10/2005.
  • Articles dans des revues à comité de lecture
    Menjucq M., (2007), L’Europe et le droit de l’entreprise, JCP, éd. G I. 130
    [http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00326690]Menjucq M., (2008), The European Company under French Law, European Business Law Review p.
    [http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00326689]Menjucq M., (2008), EC Regulation in Insolvency Proceedings and Groups of Companies, European Company and Financial Law Review 135
    [http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00326688]
  • Articles dans des revues sans comité de lecture
    Menjucq M., (2007), Le droit communautaire des procédures d’insolvabilité à l’épreuve des juridictions nationales, Revue de Jurisprudence Commerciale p. 105
    [http://hal-paris1.archives-ouvertes.fr/hal-00326691]

Commentaires de jurisprudence, hors décisions commentées dans les chroniques régulières.

  • Vale Epitesi Commentaire de l’arrêt Vale Epitesi, CJUE, 12 juillet 2012, JCP G 2012, 1089. F-Tex
  • Commentaire de l’arrêt F-Tex, CJUE 19 avril 2012, Act. Juris, Proc. coll. n° 11/2012, n° 155.
  • Rastelli Commentaire de l’arrêt Rastelli, CJUE, 15 décembre 2011, Rev. proc. coll. 1/2012, Etude 2.
  • Commentaire de l’arrêt Ferfina Cass. com. 26 octobre 2011, Bull. Joly sociétés 2012, p. 70.
  • Commentaire de l’arrêt Artifax Cass. com., 12 octobre 2011, Bull. Joly sociétés 2012, p. 207.
  • Commentaire de l’arrêt Interedil CJUE 20 octobre 2011, Rev. proc. coll. 6/2011, Etude 32.
  • Commentaire de l’arrêt Le Gland 4 octobre 2011, Rev. sociétés 2012, p. 151.
  • Commentaire de l’arrêt Qualigram Cass. com. 15 mars 2011, Bull. Joly sociétés 2011, p. 917.
  • Commentaire de l’arrêt Cœur Défense Cass. com., 8 mars 2011, Rev. proc. coll., n° 2/2011, p. 1.
  • Commentaire de l’arrêt Sté Alliance fine Champagne Cass. com., 3 mars 2011, Rev. sociétés 2011, p. 635.
  • Commentaire de l’arrêt Idrima CJUE du 21 octobre 2010, Bull. Joly sociétés 2011, p. 42.
  • Commentaire de l’arrêt EDP CJUE, 11 novembre 2010, Bull. Joly sociétés, 2011, p. 57 .
  • Commentaire de l’arrêt Portugal Telecom 8 juillet 2010, Bull. Joly sociétés 2010, p. 907.
  • Commentaire de l’arrêt Rép. Hellénique, CJUE, 24 juin 2010, Bull. Joly sociétés 2010, p. 840.
  • Commentaire de l’arrêt Midnight pearls, Cass. crim., 10 mars 2010, Rev. sociétés 2011, p. 114.
  • Commentaire de l’arrêt CA Paris, du 25 février 2010, Rev. proc. coll., n° 3/2010, Etude, p. 13.
  • Commentaire de l’arrêt GDF, CJCE 1er octobre 2009, Bull. Joly sociétés 2010, p. 84.
  • Commentaire de l’arrêt Europe Motor, Cass. com., 27 octobre 2009, Bull. Joly sociétés 2009, p. 176.
  • Commentaire de l’arrêt Eurotunnel Cass. com. 30 juin 2009, Rev. proc. coll., n° 4/2009, p. 1.
  • Commentaire de l’arrêt Cartesio CJCE, 16 décembre 2008, JCP éd. G 2009, II, 10027.