Rapport introductif, p.1.
Les groupes de sociétés, p. 93.
Robine
Jault-seseke
éditeur : Paris : Montchrestien, 2013
collections : Gd. colloq
Droit
ISBN : 9782707618788
24 cm
Jault-seseke
éditeur : Paris : Montchrestien, 2013
collections : Gd. colloq
Droit
ISBN : 9782707618788
24 cm
Le présent ouvrage est issu d’un colloque organisé à la Faculté de droit de l’Université de Rouen le 21 septembre 2012 qui a réuni praticiens et universitaires afin, principalement, de dresser le bilan des dix premières années d’application du règlement européen n° 1346/2000 du 29 mai 2000 et de suggérer des pistes de réforme à l’heure de sa révision.
Le droit européen des procédures d’insolvabilité a connu ces dernières années d’importantes évolutions.
Le nombre de procédures transfrontalières ne cesse de croître et elles confrontent le juriste à de nouvelles questions.
L’outil que représente le règlement n° 1346/2000 s’avère fort utile. Ainsi, le critère de compétence qu’il a retenu – le centre des intérêts principaux du débiteur – s’est révélé un choix pertinent malgré sa mise en oeuvre délicate, notamment dans le contexte d’un groupe de sociétés. Le principe de reconnaissance de plein droit des procédures ouvertes dans un État membre de l’Union européenne a également fait ses preuves en interdisant le développement de faillites concurrentes.
En outre, la pratique a su articuler les procédures secondaires avec la procédure principale.
Le règlement est toutefois perfectible et le colloque a permis d’explorer différentes voies pour cela.
La question de l’affinement de l’existant est posée. Une extension du champ d’application matériel du règlement ou une
amélioration de la coordination des procédures sont notamment envisagées. Mais le choix d’adopter de nouvelles règles pourrait également être fait. L’opportunité de créer des dispositions spécifiques aux groupes de sociétés ou d’étendre le champ d’application géographique du règlement est ainsi discutée. Plus globalement, le chemin de l’harmonisation du droit des procédures collectives, bien que difficile à emprunter dans l’immédiat, ne saurait être barré.
Ces actes de colloque, qui réunissent les contributions de Michel Menjucq, Reinhard Dammann, Gilles Podeur, Maud Laroche, Laurence- Caroline Henry, David Robine, Isabelle Didier, Frédéric Leplat, Fabienne Jault-Seseke, Cécile Legros, Yves Brulard, Jean-Luc Vallens, intéresseront aussi bien les étudiants de Master, les universitaires et les praticiens confrontés aux questions que posent le droit européen des procédures d’insolvabilité et la construction de l’espace judiciaire européen
Le droit européen des procédures d’insolvabilité a connu ces dernières années d’importantes évolutions.
Le nombre de procédures transfrontalières ne cesse de croître et elles confrontent le juriste à de nouvelles questions.
L’outil que représente le règlement n° 1346/2000 s’avère fort utile. Ainsi, le critère de compétence qu’il a retenu – le centre des intérêts principaux du débiteur – s’est révélé un choix pertinent malgré sa mise en oeuvre délicate, notamment dans le contexte d’un groupe de sociétés. Le principe de reconnaissance de plein droit des procédures ouvertes dans un État membre de l’Union européenne a également fait ses preuves en interdisant le développement de faillites concurrentes.
En outre, la pratique a su articuler les procédures secondaires avec la procédure principale.
Le règlement est toutefois perfectible et le colloque a permis d’explorer différentes voies pour cela.
La question de l’affinement de l’existant est posée. Une extension du champ d’application matériel du règlement ou une
amélioration de la coordination des procédures sont notamment envisagées. Mais le choix d’adopter de nouvelles règles pourrait également être fait. L’opportunité de créer des dispositions spécifiques aux groupes de sociétés ou d’étendre le champ d’application géographique du règlement est ainsi discutée. Plus globalement, le chemin de l’harmonisation du droit des procédures collectives, bien que difficile à emprunter dans l’immédiat, ne saurait être barré.
Ces actes de colloque, qui réunissent les contributions de Michel Menjucq, Reinhard Dammann, Gilles Podeur, Maud Laroche, Laurence- Caroline Henry, David Robine, Isabelle Didier, Frédéric Leplat, Fabienne Jault-Seseke, Cécile Legros, Yves Brulard, Jean-Luc Vallens, intéresseront aussi bien les étudiants de Master, les universitaires et les praticiens confrontés aux questions que posent le droit européen des procédures d’insolvabilité et la construction de l’espace judiciaire européen