éditeurs Paris : Montchrestien-Lextenso éd., DL 2011
collections : Domat droit privé
Sociétés : Droit européen
Droit international privé : Sociétés
dewey : 346066
ISBN : 9782707617248
3e éd.
1 vol. (VI-598 p.), 22 cm
collections : Domat droit privé
Sociétés : Droit européen
Droit international privé : Sociétés
dewey : 346066
ISBN : 9782707617248
3e éd.
1 vol. (VI-598 p.), 22 cm
Les sociétés réalisant couramment aujourd’hui des opérations dans l’ordre international, l’intérêt de rassembler dans un même ouvrage l’ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation est certain. Dans ce but, le présent
ouvrage aborde distinctement dans trois parties :
– le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen ;
– les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des fusions et ou des offres publiques d’acquisition
transfrontalières, par des cessions internationales ou par la circulation des sièges sociaux ainsi que par une implantation
directe (succursale) ou indirecte (filiale) à l’étranger, ces opérations pouvant être réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes telles que la société européenne ou la société coopérative européenne ;
– la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l’avènement du droit européen des
procédures d’insolvabilité.
L’ouvrage qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, a pour objectif de
donner une compréhension claire des règles du droit international et européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les
étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d’entreprises concernés par le droit international des affaires.
La première édition de cet ouvrage a été honorée du prix du Cercle Montesquieu.
ouvrage aborde distinctement dans trois parties :
– le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen ;
– les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des fusions et ou des offres publiques d’acquisition
transfrontalières, par des cessions internationales ou par la circulation des sièges sociaux ainsi que par une implantation
directe (succursale) ou indirecte (filiale) à l’étranger, ces opérations pouvant être réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes telles que la société européenne ou la société coopérative européenne ;
– la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l’avènement du droit européen des
procédures d’insolvabilité.
L’ouvrage qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, a pour objectif de
donner une compréhension claire des règles du droit international et européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les
étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d’entreprises concernés par le droit international des affaires.
La première édition de cet ouvrage a été honorée du prix du Cercle Montesquieu.